RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (SUITE)

La requête déposée le lundi 15 février 2010 a été enregistré le jour même et a été attribué à une juridiction du Tribunal.
Notre requête en annulation a donc été estimé recevable par le juge administratif.
Le président de la chambre a décidé  de fixer une date de cloture pour l'instruction de ce dossier au 21 mai 2010.
Il précise aussi que le jugement est prévu vers le 24 juin 2010.
Il donne 60 jours au Conseil Général de la Haute Vienne pour répondre à notre requête.
Le président n'a pas suspendu la décision du CG pour l'heure.
Nous étudions la possibilité de déposer une  nouvelle requête pour demander la suspension.