RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

SPT au Tribunal Administratif

Le recours a été déposé lundi 15 février 2010 à 14h15 au Tribunal Administratif de Limoges.

Comments

[PEYROT]

Bonjour,

Le TA transmet les mémoires successifs aux parties. Si une partie ne répond plus, le dossier est figé et le TA peut statuer.

Le TA a pour rôle de dire le droit, en examinant les textes réglementaires et législatifs.

Bien à vous,

Franck

[lozanne]

Bonjour
A t-on des informations sur les délais devant le TA ?
La décision du CG est -elle applicable avec ce recours ou est ce suspensif ?
Sur quoi se fonde le juge administratif ?
Merci d'avance et bravo à ce collectif qui joue parfaitement son rôle
Thomas Lozanne

[Jéjé]

Merci une nouvelle fois aux parents, enfants, DDEN et municipalité de Saint Priest Taurion pour leur présence, leur soutien depuis le début de notre combat.
Merci tout particulier à Franck PEYROT que nous voyons sur ces images et qui, dans l'ombre, nous aide depuis plusieurs semaines en mettant à notre disposition ses connaissances et sa passion dans
le domaine de l'écriture/rédaction de documents. Nous n'aurions pas su, sans Franck PEYROT, donner à notre dossier la qualité qu'il a, aussi bien sur le fond que sur la forme.