JUGEMENT DU TA
Voici la décision du Tribunal Administratif:
Article 1er : La délibération du conseil général de la Haute-Vienne, en date du 21 décembre 2009, est annulée en tant qu'elle décide le rattachement des élèves de la commune de Saint-Priest-Taurion aux collèges Pierre Donzelot et Firmin Roz à Limoges.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE SAINT-PRIEST-TAURION est rejeté.
Article 3 : Les conclusions du département de la Haute-Vienne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ON A GAGNE
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